Conditions générales

L’harmonisation européenne et la loi du 17 mai 2001 impose de nouvelles obligations entre les contractants, la signature du présent bon de commande entraînant l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente ci-dessous.

En cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de ce contrat», l’exposant accepte les présentes conditions de vente :

I. MODIFICATIONS

Les organisateurs du Forum Alsace Tech & Université de Strasbourg se réservent le droit de modifier la date et le lieu de la manifestation si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent ou de l’annuler si le nombre de participants est insuffisant.

En cas d’annulation de leur propre fait, les organisateurs s’engagent à rembourser à l’exposant le montant des prestations payées mais non effectuées, déduction faite des sommes engagées pour la communication en amont.

Les organisateurs se réservent également le droit de modifier les différentes prestations proposées, après en avoir averti au préalable les exposants.

II. TARIFS ET PRESTATIONS

Les présents tarifs sont valables uniquement pour le Forum Alsace Tech & Université de Strasbourg de l’année en cours.

La prestation « stand » comprend l’installation du stand équipé (cloisons, moquette, enseigne, mobilier, éclairage, wifi), une demi-page de présentation dans la brochure de l’événement, l’accueil et les pauses café/thé, l’accompagnement par un étudiant ambassadeur. Les déjeuners et les partenariats de communication sont des prestations supplémentaires.

Un tarif préférentiel est mis en place pour les PME (moins de 250 salariés) et TPE (moins de 100 salariés). Un justificatif pourrait être demandé. Seuls les organisateurs peuvent valider ou non l’application du tarif PME-PMI pour les entreprises concernées et se réfère pour cela à la définition de l’Union européenne. Ce tarif ne peut s’appliquer aux filiales de groupes.

Sauf autorisation écrite et préalable des organisateurs, un exposant ne peut céder, sous-louer ou partager, à titre onéreux ou gratuit, tout ou partie de son stand. Néanmoins, plusieurs exposants peuvent être autorisés à réaliser une présentation d’ensemble, à condition que chacun d’eux ait adressé une demande préalable d’agrément à l’organisateur et ait souscrit une demande de coparticipation.

III. REPARTITION DES STANDS

Les organisateurs du Forum Alsace Tech & Université de Strasbourg établissent l’implantation et la répartition des stands en tenant compte de la date d’inscription, des préférences de pôles, et des dimensions du stand.

Le plan indique le découpage général des îlots environnant l’emplacement attribué. Ces indications, valables à la date d’établissement du plan, sont données à titre d’information et sont susceptibles de modifications qui peuvent ne pas être portées à la connaissance de l’exposant. Toute réclamation concernant l’emplacement défini par le plan doit être présentée sous huit jours. Passé ce délai, l’emplacement proposé est considéré comme accepté par l’exposant. L’organisateur ne peut en aucun cas réserver un emplacement, ni garantir celui-ci d’une session sur l’autre. De plus, la participation à des manifestations antérieures ne crée en faveur de l’exposant aucun droit à un emplacement déterminé et ne lui confère aucune priorité dans l’attribution des emplacements.

Les exposants prennent les emplacements dans l’état où ils les trouvent et doivent les laisser dans le même état. Toute détérioration, notamment aux locaux et installations dans lesquels se tient le Forum, causée par un exposant ou par ses installations, matériels ou marchandises est à la charge de cet exposant qui fera le cas échéant intervenir son assurance.

IV. RESERVATION ET ANNULATION

L’inscription de l’exposant et donc la réservation d’un emplacement sur le Forum Alsace Tech & Université de Strasbourg n’est effective qu’après la commande passée par l’exposant (« commande envoyée ») et la confirmation par email des organisateurs (« commande validée »).

Ces deux conditions étant réunies, la réservation peut être annulée par l’une des parties pendant les 14 jours ouvrables suivants. Passé ce délai et jusqu’au 31 août, 50% des frais d’inscription seront facturés à l’exposant. A partir du 1er septembre de l’année en cours, l’inscription ne donne plus lieu à remboursement.

La participation est également soumise au paiement en amont de l’événement (au plus tard le 1er septembre de l’année en cours). L’organisation se réserve le droit d’annuler et d’invalider l’inscription et la participation de l’exposant si celui-ci n’a pas payé dans les délais prévus.

V. CONDITIONS ET MOYENS DE PAIEMENT

Les factures sont à payer comptant, sans escompte, à la date de réception de la facture. Le paiement peut se faire par virement ou par chèque.

A défaut de règlement dans les délais prévus et sans qu’il soit besoin de mise en demeure préalable, des pénalités de retard seront  exigibles et facturés. Le taux des pénalités exigibles au jour suivant la date de règlement des factures émises en conformité avec les présentes conditions générales de vente est de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur. En application de l’article L441-6 alinéa 12 du Code de commerce, tout retard dans le paiement de chacune des factures susmentionnées rend en outre leur débiteur redevable d’une indemnité forfaitaire  pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros en plus des pénalités de retard susvisées et ne saurait exclure une demande d’indemnisation judiciaire.

La TVA s’applique aux prestations.

VI. RÉCLAMATIONS / CONTESTATIONS

Pour être prise en compte, toute réclamation découlant de l’exécution du présent contrat doit être formulée par lettre recommandée avec AR adressée à l’organisation du Forum Alsace Tech & Université de Strasbourg, dans le délai maximum de 10 jours suivant l’exécution de la prestation. En cas de contestation, les tribunaux du siège des organisateurs sont seuls compétents. Le présent contrat est soumis au droit français.

VII. UTILISATION DE L’IMAGE

Des photos et séquences vidéo seront réalisées par l’équipe organisatrice pendant le forum. Ces documents pourront être utilisés dans des plaquettes imprimées, sur le site internet du Forum, de l’Université de Strasbourg et celui d’Alsace Tech, ainsi que dans des présentations affichées ou projetées, à des fins d’illustration et de promotion du Forum.

VIII. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site.

En revanche, la demande d’inscription de l’exposant au Forum et la création de son compte client supposent la collecte, par l’éditeur, d’un certain nombre d’informations concernant le client (les informations obligatoires seront indiquées par un astérisque). Les utilisateurs ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l’établissement d’un devis ou la création d’un compte client ne pourront pas passer commande.

Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés dans le cadre de la manifestation et sont utilisées uniquement par les co-organisateurs du Forum, à savoir l’Association Alsace Tech et l’Université de Strasbourg. Ces données sont conservées et utilisées dans le cadre de l’organisation des différentes éditions du Forum. L’éditeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi.

Les coordonnées des clients inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour l’utilisation de leur espace client. Si un client souhaite supprimer ses informations, il peut le demander à tout moment aux organisateurs. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’éditeur du présent site, en la formulant à l’adresse électronique suivante : forum@alsacetech.org, ou encore par courrier postal à l’adresse du siège d’Alsace Tech (1 quai Koch 67000 Strasbourg). Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’UE.